Les devoirs et obligations du courtier

Par Bleu 3
Publié le décembre 17, 2019
ACHAT GÉNÉRAL

Les devoirs et obligations du courtier

Lorsque vous faites affaires avec un courtier immobilier, celui-ci détient des devoirs et des obligations vis-à-vis son client qui sont fixés par la Loi sur le courtage immobilier (LCI) et sont régis par l’OACIQ. Ces obligations ont été mises en place afin de protéger le consommateur et ainsi s’assurer que tous les courtiers immobiliers et hypothécaires respectent les mêmes normes.

rencontre avec un courtier immobilierDevoir de vérifier et informer

Votre courtier immobilier a l’obligation de prouver l’exactitude des informations qui vous sont fournies à l’aide de documentation pertinente et il détient la responsabilité de toutes les informations qu’il vous transmet. Certaines situations doivent être divulguées par écrit et ce sans délai, à toutes les parties impliquées dans la transaction. En faisant affaire avec un courtier immobilier, il a l’obligation de vous expliquer chaque détail et de s’assurer que vous comprenez bien toutes les clauses des formulaires que vous signez.

Devoir de transparence

Un courtier immobilier autorisé par l’OACIQ doit obligatoirement agir en toute transparence et en toute intégrité envers son client et ce, en tout temps. Il a l’obligation de vous dévoiler, par écrit, les conditions de partage de rétribution qui ont été offertes aux autres courtiers qui sont intervenus dans la transaction. Le courtier est aussi tenu d’informer toutes les parties de la transaction de tout facteur pouvant affecter négativement la transaction ou pouvant être défavorable à vos intérêts.

Loyauté et Représentation

devoirs du courtier immobilier

Votre courtier immobilier est lié par une obligation de loyauté envers son client. Sa priorité doit être de promouvoir vos intérêts et protéger vos droits lors du processus d’achat ou de vente. Il est également tenu de bien vous conseiller et vous informer. Votre courtier immobilier doit vous présenter toutes les propriétés disponibles sur le marché qui correspondent à vos besoins ou vos exigences. Dans le cas contraire, il doit vous expliquer pourquoi il a choisi d’exclure certaines propriétés de ses recommandations. Le courtier est aussi responsable de vous expliquer clairement tous les documents que devrez signer et s’assurer que vous comprenez l’entièreté des clauses.

Devoir de Disponibilité

Pour terminer, votre courtier immobilier a la responsabilité de se rendre disponible, de façon raisonnable. S’il est dans l’impossibilité d’être disponible pour vous, le courtier doit désigner un autre responsable qui détient un permis valide de l’OACIQ pour le remplacer. Afin de respecter les services qui vous ont été promis, il doit aussi prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que toutes les communications soient traitées en son absence et que les suivis soient effectués dans un délai raisonnables.

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